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Mentions légales

Politique de protection de la vie privée

1. Le présent avis a pour but de vous informer de notre politique concernant toutes les informations que nous enregistrons à votre sujet. Elle définit les conditions dans lesquelles nous pouvons traiter toute information que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. Elle couvre les informations susceptibles de vous identifier (« informations personnelles ») et celles qui ne le sont pas. Dans le contexte de la loi et du présent avis, on entend par « traitement » la collecte, le stockage, le transfert, l’utilisation ou toute autre action sur les informations.

2. Si vous n’êtes pas satisfait d’un ou de plusieurs des points ci-dessous, votre seul recours est de quitter notre site web.

3. Nous prenons au sérieux la protection de votre vie privée et de votre confidentialité. Nous comprenons que tous les visiteurs de notre site web ont le droit de savoir que leurs données personnelles ne seront pas utilisées à des fins non prévues par eux et qu’elles ne tomberont pas accidentellement entre les mains d’un tiers.

4. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez et espérons que vous ferez de même.

5. Notre politique est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

6. La loi nous oblige à vous informer de vos droits et de nos obligations envers vous en ce qui concerne le traitement et le contrôle de vos données personnelles. Nous le faisons maintenant, en vous demandant de lire les informations fournies à l’adresse www.knowyourprivacyrights.org.

7. Sauf dans les cas décrits ci-dessous, nous ne partageons pas, ne vendons pas et ne divulguons pas à des tiers les informations recueillies par l’intermédiaire de notre site web.

 

La base sur laquelle nous traitons les informations vous concernant

La loi nous oblige à déterminer, parmi six bases définies, celle sur laquelle nous traitons les différentes catégories de vos informations personnelles, et à vous notifier la base de chaque catégorie.

Si une base sur laquelle nous traitons vos informations personnelles n’est plus pertinente, nous devons immédiatement cesser de traiter vos données.

Si la base change, nous vous informerons, si la loi l’exige, du changement et de toute nouvelle base sur laquelle nous avons déterminé que nous pouvons continuer à traiter vos informations.

 

1. Informations que nous traitons parce que nous avons une obligation contractuelle avec vous

Lorsque vous créez un compte sur notre site web, que vous achetez un produit ou un service chez nous ou que vous acceptez nos conditions générales, un contrat est formé entre vous et nous.

Afin d’exécuter nos obligations en vertu de ce contrat, nous devons traiter les informations que vous nous fournissez. Certaines de ces informations peuvent être des informations personnelles.

Nous pouvons les utiliser pour :

– vérifier votre identité à des fins de sécurité

– vous vendre des produits

– vous fournir nos services

– vous fournir des suggestions et des conseils sur les produits, les services et la manière de tirer le meilleur parti de notre site web.

– nous traitons ces informations sur la base d’un contrat entre nous, ou parce que vous nous avez demandé d’utiliser ces informations avant de conclure un contrat légal.

En outre, nous pouvons regrouper ces informations d’une manière générale et les utiliser pour fournir des informations de classe, par exemple pour contrôler nos performances en ce qui concerne un service particulier que nous fournissons. Si nous les utilisons à cette fin, vous ne serez pas personnellement identifiable.

Nous continuerons à traiter ces informations jusqu’à ce que le contrat entre nous prenne fin ou soit résilié par l’une ou l’autre des parties conformément aux termes du contrat.

 

2. Informations traitées avec votre consentement

Par certaines actions, alors qu’il n’existe aucune relation contractuelle entre nous, comme lorsque vous naviguez sur notre site web ou que vous nous demandez de vous fournir plus d’informations sur nos activités, nos produits et nos services, vous nous donnez votre consentement pour traiter des informations qui peuvent être des informations à caractère personnel.

Dans la mesure du possible, nous cherchons à obtenir votre consentement explicite pour traiter ces informations, par exemple en vous demandant d’accepter notre utilisation de cookies.

Parfois, vous pouvez donner votre consentement de manière implicite, par exemple lorsque vous nous envoyez un message par courrier électronique auquel vous vous attendez raisonnablement à ce que nous répondions.

Sauf si vous avez consenti à ce que nous utilisions vos informations dans un but spécifique, nous n’utilisons pas vos informations d’une manière qui permettrait de vous identifier personnellement. Nous pouvons les regrouper d’une manière générale et les utiliser pour fournir des informations de classe, par exemple pour contrôler les performances d’une page particulière de notre site web.

Nous continuons à traiter vos informations sur cette base jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou que l’on puisse raisonnablement supposer que votre consentement n’existe plus.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous en informant à l’adresse info@altanure.org. Toutefois, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser notre site web ou nos services.

 

3. Informations traitées aux fins d’intérêts légitimes

Nous pouvons traiter les informations sur la base d’un intérêt légitime, que ce soit pour vous ou pour nous.

Lorsque nous traitons vos informations sur cette base, nous le faisons après avoir examiné attentivement les points suivants :

– si le même objectif pourrait être atteint par d’autres moyens

– si le traitement (ou l’absence de traitement) pourrait vous porter préjudice

– si vous vous attendez à ce que nous traitions vos données et si vous considérez qu’il est raisonnable de le faire.

Par exemple, nous pouvons traiter vos données sur cette base aux fins suivantes :

la tenue de registres pour l’administration correcte et nécessaire de nos activités la réponse à des communications non sollicitées de votre part auxquelles nous pensons que vous attendez une réponse la protection et la revendication des droits légaux de toute partie l’assurance ou l’obtention de conseils professionnels nécessaires à la gestion des risques commerciaux la protection de vos intérêts lorsque nous pensons avoir l’obligation de le faire.

 

4. Informations traitées en raison d’une obligation légale

Nous sommes soumis à la loi comme tout le monde. Parfois, nous devons traiter vos informations afin de nous conformer à une obligation légale.

Par exemple, nous pouvons être tenus de fournir des informations aux autorités légales si elles en font la demande ou si elles disposent d’une autorisation appropriée, telle qu’un mandat de perquisition ou une décision de justice.

Ces informations peuvent inclure vos données personnelles.

 

5. Informations fournies en sachant qu’elles seront partagées avec un tiers

Notre site web peut vous permettre de publier des informations dans le but qu’elles soient lues, copiées, téléchargées ou utilisées par d’autres personnes.

Voici quelques exemples :

– la publication d’un message sur un forum

– marquer une image

– cliquer sur une icône à côté du message d’un autre visiteur pour exprimer votre accord, votre désaccord ou vos remerciements.

Lorsque vous publiez des informations personnelles, il vous appartient de vous assurer du niveau de confidentialité de chaque personne susceptible de les utiliser.

Nous n’utilisons pas spécifiquement ces informations, sauf pour permettre leur affichage ou leur partage.

Nous les conservons et nous nous réservons le droit de les utiliser à l’avenir de la manière que nous déciderons.

Une fois que vos informations entrent dans le domaine public, nous n’avons aucun contrôle sur ce qu’un tiers peut en faire. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour leurs actions à quelque moment que ce soit.

À condition que votre demande soit raisonnable et qu’il n’existe aucune base juridique nous permettant de la conserver, nous pouvons, à notre discrétion, accepter votre demande de suppression des informations personnelles que vous avez publiées. Vous pouvez faire une demande en nous contactant à l’adresse info@altanure.org.

 

6. Plaintes concernant le contenu de notre site web

Nous nous efforçons de modérer les contenus générés par les utilisateurs, mais nous ne sommes pas toujours en mesure de le faire dès que ces contenus sont publiés.

Si vous vous plaignez d’un contenu de notre site web, nous examinerons votre plainte.

Si nous estimons que cela est justifié ou si nous pensons que la loi nous y oblige, nous retirerons le contenu pendant la durée de l’enquête.

La liberté d’expression est un droit fondamental, et nous devons donc déterminer qui, de vous ou de la personne qui a publié le contenu qui vous offense, verra son droit entravé.

Si nous estimons que votre plainte est vexatoire ou sans fondement, nous ne correspondrons pas avec vous à ce sujet.

 

7. Informations relatives à votre mode de paiement

Nous ne prenons jamais d’informations de paiement et nous ne les transmettons jamais, que ce soit par l’intermédiaire de notre site web ou d’une autre manière. Nos employés et nos sous-traitants n’y ont jamais accès.

Au moment du paiement, vous êtes transféré sur une page sécurisée du site web de Smoobu.

Cette page peut être présentée comme une page de notre site web, mais elle n’est pas contrôlée par nous.

 

8. Demande d’emploi et recrutement

Si vous nous envoyez des informations dans le cadre d’une demande d’emploi, nous pouvons les conserver pendant trois ans au maximum, au cas où nous déciderions de vous contacter ultérieurement.

Si nous vous employons, nous recueillons des informations sur vous et votre travail de temps à autre pendant la durée de votre emploi. Ces informations ne seront utilisées qu’à des fins directement liées à votre emploi. Après la fin de votre emploi, nous conserverons votre dossier pendant sept ans avant de le détruire ou de l’effacer.

 

9. Envoi d’un message à notre équipe d’assistance

Lorsque vous nous contactez, que ce soit par téléphone, par l’intermédiaire de notre site web ou par courrier électronique, nous recueillons les données que vous nous avez fournies afin de vous répondre avec les informations dont vous avez besoin.

Nous enregistrons votre demande et notre réponse afin d’améliorer l’efficacité de nos activités.

Nous conservons les informations personnellement identifiables associées à votre message, telles que votre nom et votre adresse électronique, afin de pouvoir suivre nos communications avec vous et de vous fournir un service de haute qualité.

 

10. Plaintes

Lorsque nous recevons une plainte, nous enregistrons toutes les informations que vous nous avez fournies.

Nous utilisons ces informations pour résoudre votre plainte.

Si votre plainte nous oblige raisonnablement à contacter une autre personne, nous pouvons décider de lui communiquer certaines des informations contenues dans votre plainte. Nous le faisons aussi rarement que possible, mais la décision de communiquer ou non des informations et, le cas échéant, la nature de ces informations sont laissées à notre entière discrétion.

Nous pouvons également établir des statistiques à partir des informations obtenues de cette source afin d’évaluer le niveau de service que nous fournissons, mais pas d’une manière qui permettrait de vous identifier ou d’identifier toute autre personne.

 

Utilisation des informations que nous recueillons par le biais de systèmes automatisés lorsque vous visitez notre site web

11. Les cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur web lorsque vous visitez un site web. Ils permettent de stocker les informations recueillies sur une page web jusqu’à ce qu’elles soient utilisées sur une autre page, ce qui permet à un site web de vous offrir une expérience personnalisée et au propriétaire du site web de disposer de statistiques sur la façon dont vous utilisez le site web afin de l’améliorer.

Certains cookies ont une durée de vie limitée, par exemple un jour ou jusqu’à ce que vous fermiez votre navigateur. D’autres durent indéfiniment.

Votre navigateur web doit vous permettre de supprimer tous les cookies de votre choix. Il doit également vous permettre d’empêcher ou de limiter leur utilisation.

Notre site web utilise des cookies. Ils sont placés par des logiciels qui fonctionnent sur nos serveurs et par des logiciels exploités par des tiers dont nous utilisons les services.

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous demandons si vous souhaitez que nous utilisions des cookies. Si vous choisissez de ne pas les accepter, nous ne les utiliserons pas pour votre visite, sauf pour enregistrer le fait que vous n’avez pas consenti à leur utilisation à d’autres fins.

Si vous choisissez de ne pas utiliser de cookies ou si vous empêchez leur utilisation par le biais des paramètres de votre navigateur, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

Nous utilisons les cookies de la manière suivante :

– pour savoir comment vous utilisez notre site web

– pour savoir si vous avez vu des messages spécifiques que nous affichons sur notre site web

– pour vous permettre de rester connecté à notre site

– pour enregistrer vos réponses aux enquêtes et aux questionnaires sur notre site pendant que vous les remplissez

– enregistrer le fil de la conversation lors d’un chat en direct avec notre équipe d’assistance.

Nous fournissons plus d’informations sur les cookies que nous utilisons dans notre politique en matière de cookies.

 

12. Identifiants personnels provenant de votre activité de navigation

Les demandes de pages web et d’autres contenus de notre site web adressées à nos serveurs par votre navigateur web sont enregistrées.

Nous enregistrons des informations telles que votre localisation géographique. Votre fournisseur d’accès à Internet et votre adresse IP. Nous enregistrons également des informations sur le logiciel que vous utilisez pour naviguer sur notre site web, telles que le type d’ordinateur ou d’appareil et la résolution de l’écran.

Nous utilisons ces informations de manière globale pour évaluer la popularité des pages web de notre site et la manière dont nous vous fournissons du contenu.

Si elles sont combinées à d’autres informations que nous connaissons sur vous à la suite de visites antérieures, les données peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement, même si vous n’êtes pas connecté à notre site web.

 

13. Notre utilisation du re-marketing

Le re-marketing consiste à placer un cookie sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur notre site web afin de pouvoir vous proposer une publicité pour nos produits ou services lorsque vous visitez un autre site web.

Il se peut que nous fassions appel à un tiers pour nous fournir des services de re-marketing de temps à autre. Dans ce cas, si vous avez consenti à l’utilisation de cookies, vous pouvez voir des publicités pour nos produits et services sur d’autres sites web.

 

Partage d’information

14. Informations obtenues auprès de tiers

Bien que nous ne divulguions pas vos informations personnelles à des tiers (sauf dans les cas prévus dans le présent avis), nous pouvons recevoir des données indirectement composées de vos informations personnelles de la part de tiers dont nous utilisons les services.

Aucune de ces informations ne permet de vous identifier personnellement.

 

Accès à vos propres informations

15. Accès à vos informations personnelles

Pour obtenir une copie de toute information qui n’est pas fournie sur notre site web, vous pouvez nous envoyer une demande à info@altanure.org.

Après réception de la demande, nous vous indiquerons quand nous prévoyons de vous fournir les informations et si nous exigeons des frais pour vous les fournir.

 

16. Suppression de vos informations

Si vous souhaitez que nous supprimions des informations personnellement identifiables de notre site web, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@altanure.org.

Cela peut limiter le service que nous pouvons vous fournir.

 

17. Vérification de vos informations

Lorsque nous recevons une demande d’accès, de modification ou de suppression d’informations personnelles identifiables, nous prenons d’abord des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès ou de prendre toute autre mesure. Cette mesure est importante pour protéger vos informations.

 

Autres questions

18. Utilisation du site par des enfants

Nous ne vendons pas de produits ni ne fournissons de services aux enfants, et nous ne faisons pas de marketing auprès des enfants.

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser notre site web qu’avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

Nous recueillons des données sur tous les utilisateurs et visiteurs de ces zones, quel que soit leur âge, et nous prévoyons que certains de ces utilisateurs et visiteurs seront des enfants.

Ces enfants utilisateurs et visiteurs visiteront inévitablement d’autres parties du site et seront soumis à toute forme de marketing sur site qu’ils trouveront, quel que soit l’endroit qu’ils visiteront.

 

19. Cryptage des données envoyées entre nous

Nous utilisons des certificats SSL (Secure Sockets Layer) pour vérifier notre identité auprès de votre navigateur et pour crypter toutes les données que vous nous communiquez.

Chaque fois que des informations sont transférées entre nous, vous pouvez vérifier qu’elles le sont à l’aide du protocole SSL en recherchant un symbole de cadenas fermé ou une autre marque de confiance dans la barre d’URL ou la barre d’outils de votre navigateur.

 

20. Réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait de notre politique en matière de respect de la vie privée ou si vous avez une plainte à formuler, vous pouvez nous en faire part par courrier électronique. Notre adresse est info@altanure.org.

Si un litige n’est pas réglé, nous espérons que vous accepterez de tenter de le résoudre en vous engageant de bonne foi avec nous dans un processus de médiation ou d’arbitrage.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos informations personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office (bureau du commissaire à l’information). Vous pouvez le faire à l’adresse suivante : https://ico.org.uk/concerns/

 

21. Période de conservation des données à caractère personnel

Sauf mention contraire dans le présent avis de confidentialité, nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire pour

– pour vous fournir les services que vous avez demandés

– pour nous conformer à d’autres lois, y compris pendant la période exigée par nos autorités fiscales

– pour étayer une réclamation ou une défense devant un tribunal.

 

22. Respect de la loi

Notre politique de protection de la vie privée a été élaborée de manière à respecter la législation de tous les pays ou juridictions dans lesquels nous souhaitons exercer nos activités. Si vous pensez qu’elle n’est pas conforme à la loi de votre juridiction, nous aimerions que vous nous en fassiez part.

Toutefois, en fin de compte, c’est à vous qu’il appartient de décider si vous souhaitez utiliser notre site web.

 

23. Révision de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre si nécessaire.

Les conditions qui s’appliquent à vous sont celles qui sont affichées ici sur notre site web le jour où vous l’utilisez. Nous vous conseillons d’en imprimer une copie pour vos dossiers.

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter.